Droit de l'urbanisme

Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 15e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-297-09100-8
Résumé

Résumé

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Cette nouvelle édition 2020-2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Points forts

. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Bernard Drobenko est Professeur des universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-09100-8
Titre Droit de l'urbanisme
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d'application
Numéro d'édition 15
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 320
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Drobenko
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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