Droit de l'urbanisme

Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement ... et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes comme par exemple depuis le 1er janvier 2023, la publication électronique sur le Géoportail de l'urbanisme des documents d'urbanisme qui leur conférera le caractère exécutoire.

Points forts

• Conforme au cours de Droit de l'urbanisme
• Permet d'acquérir les connaissances indispensables
• De nombreux schémas et tableaux illustrent les propos
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Bernard Drobenko est Professeur Émérite des universités – Droit public – Univ. Littoral Côte d'Opale, Univ. Lille, ULR 4477 – TVES – Territoires, Villes, Environnement & Société, Dunkerque – Membre associé du CRIDEAU Limoges.