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Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? - Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux

Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

N° de réf. 9782804495954

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Résumé
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-9595-4
Titre Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charlotte Aughuet, Pierre-Yves Erneux
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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