Droit de l'urbanisme et de la construction

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  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Privé
  • 12e édition
  • : 22/12/2020
  • : 978-2-275-04493-4
Résumé

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.

Rozen Noguellou est conseillère d'État.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04493-4
EAN 9782275044934
Titre Droit de l'urbanisme et de la construction
Numéro d'édition 12
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 1296
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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