[EBOOK] Droit de l'urbanisme et de la construction

Téléchargeable

Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Précis Domat
  • : Privé
  • 12e édition
  • : 22/12/2020
  • : 9782275091198 (PDF) - 9782275091181 (epub)

PDF/epub ? En savoir +

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
Formats disponibles
36,99 €
Résumé

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.

Rozen Noguellou est conseillère d'État.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
EAN 9782275091198
Titre [EBOOK] Droit de l'urbanisme et de la construction
Numéro d'édition 12
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 1296
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Précis Domat / Privé
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Ebook
  Loading...