[EBOOK] Droit de l'urbanisme et de la construction

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.

Rozen Noguellou est conseillère d'État.

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

___________________________________________________________________________________________________________________________

En somme, le livre Droit de l'urbanisme et de la construction couvre une vaste gamme de sujets liés à ces domaines juridiques, offrant une vue d'ensemble complète et détaillée des aspects légaux et réglementaires qui entourent l'urbanisme et la construction.​

La deuxième partie du livre traite du droit de la construction. Différents contrats sont exposés, tels que le louage d'ouvrage pour les entrepreneurs, les architectes, les techniciens, et les contrats spéciaux régissant des rapports individuels tels que la vente d'immeubles à construire, le contrat de promotion immobilière, et le contrat de construction de maisons individuelles. Les sociétés de construction, comme les sociétés de vente, les sociétés d'attribution, les coopératives d'habitants, et les sociétés d'habitat participatif, sont également traitées.​

Une grande partie du livre est consacrée aux plans locaux d'urbanisme (PLU), détaillant leur contenu, leur élaboration, leur modification, et leurs effets. Les autres normes d'urbanisme, comme le règlement national d'urbanisme, les règles de protection du patrimoine, et les normes locales telles que les schémas de cohérence territoriale, sont également abordées.​

Les territoires et espaces dotés d'un régime d'urbanisme particulier font l'objet d'une analyse approfondie, notamment Paris et la région Île-de-France, les périmètres d'opérations d'intérêt national, et l'outre-mer. Les règles d'utilisation des sols, leur contenu, leur forme, leur opposabilité, et l'effectivité de la règle d'urbanisme sont également discutés.​

Un autre aspect important est la fiscalité de l'urbanisme, avec un historique des mécanismes supprimés par la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, ainsi que les dispositifs mis en place en 2011. Le livre explore également le contentieux administratif de l'urbanisme, en abordant les aspects procéduraux tels que la recevabilité, le référé-suspension, l'exception d'illégalité, et le contrôle juridictionnel de la légalité des décisions administratives en matière d'urbanisme.​

Le livre Droit de l'urbanisme et de la construction traite d'une multitude de sujets liés au droit de l'urbanisme et de la construction. Il aborde tout d'abord les notions générales du droit de l'urbanisme, notamment en présentant le cadre administratif général et les différentes administrations responsables de l'urbanisme, tant au niveau étatique que territorial. Les organismes d'intervention tels que les établissements publics d'aménagement, les établissements publics fonciers, les sociétés d'économie mixte et les associations foncières urbaines sont également étudiés.​