Droit de l'urbanisme et de la construction

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Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie.
L’ouvrage présente ces deux droits dans l’état d’équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd’hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l’objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l’urbanisme (cadres de l’intervention de la puissance publique en matière d’urbanisme, réglementation d’urbanisme, intervention foncière, opérations d’aménagement urbain, contrôle de l’utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d’immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.
Rozen Noguellou est conseillère d'État.
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

EAN 9782275102030
ISBN 978-2-275-10203-0
Numéro d’édition 13
Date de parution 08/07/2025
Nombres de pages 1 324
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet
Editeur LGDJ
Collection Précis Domat
Sous-collection Droit privé
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Droit de l'urbanisme et de la construction - Jean-Bernard Auby - Rozen Noguellou - Hugues Périnet-Marquet | Lgdj.fr
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