Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine

Enjeux et pratiques

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Essentiels experts
  • : Urbanisme
  • : 07/2009
  • : 978-2-281-12723-2
456 pages
Résumé

Résumé

Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. À aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages.

Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant.

De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir.

Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.

Pascal Planchet, agrégé de droit public, est professeur à l'université de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Éditions du Moniteur. Chargé de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique « Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier » dans l'ouvrage annuel de référence de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses études sur le droit de l'urbanisme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12723-2
Titre Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine
Sous-titre Enjeux et pratiques
Date de parution 07/2009
Nombre de pages 456
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Planchet
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Essentiels experts / Urbanisme
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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