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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage - Michel Redon

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Guide des infractions

N° de réf. 9782296000612

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12,50 €
Résumé
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les nons-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.

Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.

Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection da faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Michel Redon est vice-procureur à Nice. Il collabore régulièrementà des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale, notamment dans le domaine de la chasse, de l'environnement et de la protection animale. Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs romans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-00061-2
Titre Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage
Sous-titre Guide des infractions
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 125
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Redon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien / Les Intégrales
Thème Droit > Droit de l'environnement
ISBN10 2-296-00061-4
Format Papier
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