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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage - Michel Redon

Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

Guide des infractions

N° de réf. 9782343033624

  • 2e édition
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : La Justice au quotidien
  • Sous-collection : Les Cahiers du CeFap
  • ISBN : 978-2-343-03362-4
  • 154 pages - Parution : 09/2014

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16,00 €
Résumé
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.

Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.

Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

Michel Redon est magistrat. Il collabore régulièrement à des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale, notamment dans le domaine de la chasse, de l'environnement et de la protection animale.
Il est par ailleurs l'auteur de plusieurs romans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-03362-4
Titre Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage
Sous-titre Guide des infractions
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 154
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Redon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / La Justice au quotidien / Les Intégrales
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier
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