Droit de la commande publique
- Auteur : Charles-André Dubreuil, Grégory Kalflèche
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- Parution : 12/03/2025
- EAN : 9782130835691
- 604 pages
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PREMIÈRE PARTIE : La notion de commande publique
I - Les acteurs de la commande publique
II - Les objets de la commande publique
III - Les catégories de contrats de la commande publique
DEUXIÈME PARTIE : La passation des contrats de la commande publique
I - La liberté contractuelle des personnes publiques et les principes de la commande publique
II - La préparation des contrats de la commande publique
III - Les procédures de passation des contrats de la commande publique
TROISIÈME PARTIE : L'exécution des contrats de la commande Publique
I - La force obligatoire des contrats de la commande publique
II - Les conditions d'exécution des contrats de la commande publique
III - La vie du contrat
| EAN | 9782130835691 |
| ISBN | 978-2-13-083569-1 |
| Date de parution | 12/03/2025 |
| Nombres de pages | 604 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Charles-André Dubreuil, Grégory Kalflèche |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Thémis |
| Sous-collection | Droit |
| Thème | Droit > Droit administratif > Marchés publics |
