Droit de la commande publique

Marchés publics, contrats de concession, passation, financement, paiement, sous-traitance, exécution du contrat, fin du contrat, garanties, contrats complexes, règlements alternatifs des différends, contentieux

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  • : Dalloz
  • : Dalloz intégral
  • : 09/2019
  • : 978-2-247-19000-3
448 pages
Résumé

Résumé

Au travers de 24 études, cet ouvrage aborde les contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne.

À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur. L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée.

Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers...). Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics.

Cet ouvrage est destiné à l'ensemble des praticiens du droit de la commande publique, aux étudiant.e.s de master de droit, de science politique et d'urbanisme ainsi qu'à ceux inscrit.e.s dans les Instituts d'études politiques.

François Bencbendikb est maître de conférences HDR en droitpublic à Sciences Po Lille. Il est responsable de la spécialité Affaires publiques et gestion des biens communs (APGBC) et chercheur au CERAPS (UMR 8026 CNRS). Il a été directeur adjoint et directeur des études de Sciences Po Lille entre 2015 et 2019. Il est par ailleurs membre de l'Observatoire de l'éthique publique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19000-3
Titre Droit de la commande publique
Sous-titre Marchés publics, contrats de concession, passation, financement, paiement, sous-traitance, exécution du contrat, fin du contrat, garanties, contrats complexes, règlements alternatifs des différends, contentieux
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 448
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Benchendikh
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz intégral
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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