Droit de la comptabilité publique

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 1re édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-13-079816-3
498 pages
Résumé

Résumé

PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics

I - Les normes comptables
1 - La compétence
2 - Les sources
3 - Les rapports normatifs

II - Les comptabilités
1 - L'articulation des comptabilités
2 - La tenue des comptabilités
3 - La qualité des comptabilités

DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l'exécution des recettes et des dépenses

I - Le droit de l'exécution des opérations de dépenses
1 - La formalisation de la dépense
2 - L'exécution de la dépense

II - L'exécution des opérations de recettes
1 - La réclamation de la créance
2 - Le recouvrement de la créance
3 - Les contestations

TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique

I - Les ordonnateurs
1 - Un acteur central
2 - Une responsabilité limitée

II - Les comptables publics
1 - Qualité
2 - Catégories
3 - Organisation

Louis Bahougne, Professeur à l'Université de Nantes.
Aurélien Camus, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-079816-3
Titre Droit de la comptabilité publique
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 498
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélien Camus, Louis Bahougne
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Économie > Comptabilité nationale
Format Papier

Consulter aussi

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