
Droit de la comptabilité publique
- Auteur : Louis Bahougne, Aurélien Camus
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Droit
- 1re édition
- Parution : 02/09/2020
- EAN : 9782130798163
- 498 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics
I - Les normes comptables
1 - La compétence
2 - Les sources
3 - Les rapports normatifs
II - Les comptabilités
1 - L'articulation des comptabilités
2 - La tenue des comptabilités
3 - La qualité des comptabilités
DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l'exécution des recettes et des dépenses
I - Le droit de l'exécution des opérations de dépenses
1 - La formalisation de la dépense
2 - L'exécution de la dépense
II - L'exécution des opérations de recettes
1 - La réclamation de la créance
2 - Le recouvrement de la créance
3 - Les contestations
TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique
I - Les ordonnateurs
1 - Un acteur central
2 - Une responsabilité limitée
II - Les comptables publics
1 - Qualité
2 - Catégories
3 - Organisation
Louis Bahougne, Professeur à l'Université de Nantes.
Aurélien Camus, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre.
EAN | 9782130798163 |
ISBN | 978-2-13-079816-3 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 02/09/2020 |
Nombres de pages | 498 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Louis Bahougne, Aurélien Camus |
Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
Collection | Thémis |
Sous-collection | Droit |
Thème | Économie > Comptabilité nationale |