Droit de la concurrence

À jour de la directive ECN+, du digital market act, de egalim 2 et du nouveau règlement d'exemption

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42,00 €
  • : Dalloz
  • : Précis
  • : Droit privé
  • 2e édition
  • : 14/04/2022
  • : 9782247205721
842 pages
Résumé

Résumé

La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les États membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau.

Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace.

Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées.

Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux États-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.

Marie-Anne Frison-Roche est professeure, agrégée des facultés de droit, à Sciences Po (Paris).
Jean-Christophe Roda est professeur, agrégé des facultés de droit, à l'Université Lyon III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20572-1
EAN 9782247205721
Titre Droit de la concurrence
Sous-titre À jour de la directive ECN+, du digital market act, de egalim 2 et du nouveau règlement d'exemption
Numéro d'édition 2
Date de parution 14/04/2022
Nombre de pages 842
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Roda, Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Précis / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier

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