[EBOOK] Droit de la concurrence

Droit interne et droit de l'Union européenne

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Disponible au format PDF

  • : L.G.D.J
  • : Manuel
  • : Droit privé
  • 9e édition
  • : 26/10/2021
  • : 9782275106601 (PDF) - 9782275106595 (epub)

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Résumé

Résumé

Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.

L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.

Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.

André Decocq était professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Il a été membre du groupe d'experts pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence dont les travaux ont été, sous l'autorité de monsieur Édouard Balladur, alors ministre d'État, ministre des Finances, de l'Économie et de la Privatisation, la source principale de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Georges Decocq est professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine, PSL et co-directeur du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D). Il est spécialiste du droit des affaires et économique et enseigne notamment le droit de la concurrence.
Caractéristiques
EAN 9782275106601
Titre [EBOOK] Droit de la concurrence
Sous-titre Droit interne et droit de l'Union européenne
Numéro d'édition 9
Date de parution 26/10/2021
Nombre de pages 652
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Decocq, Georges Decocq
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Manuel / Droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Ebook

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