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Droit de la concurrence - Daniel Mainguy, Malo Depincé

Droit de la concurrence

N° de réf. 9782711021116

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Résumé
Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Plan :

Présentation générale du droit de la concurrence :
• Origine et évolution des normes du droit de la concurrence
• Définitions et objectifs du droit de la concurrence
• Les autorités en charge du contrôle de la concurrence

Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence :
• Les règles du droit de la concurrence déloyale
• Les clauses de non-concurrence

Les « pratiques restrictives de concurrence » :
• Pratiques et transparence tarifaires
• Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust » :
• Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
• Les règles du droit antitrust

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Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également arbitre et consultant.
Malo Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit et sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de la concurrence et le droit de l'environnement. Il est également membre du Jury de Déontologie Publicitaire et de la Commission des clauses abusives.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2111-6
Titre Droit de la concurrence
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2015
Nombre de pages 396
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Mainguy, Malo Depincé
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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