Droit de la concurrence

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  • : LexisNexis
  • : Manuels
  • 3e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-7110-2943-3
446 pages
Résumé

Résumé

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, pries imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.
Cette 3e édition est à jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

> Présentation générale du droit de la concurrence :
Origine et éuolution des normes du droit de la concurrence • Définitions et objectifs du droit de la concurrence • Autorités en charge du contrôle de la concurrence

> Règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence :
Règles du droit de la concurrence déloyale • Clauses de non-concurrence

> Transparence et « pratiques restrictives de concurrence » :
Transparence et négociation commerciale • Pratiques restrictives de concurrence

> Règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust » :
Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles • Règles du droit antitrust

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Malo Depincé est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier.
Mathilde Cayot est maître de conférences à l'université de Paul-Valéry Montpellier 3.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2943-3
Titre Droit de la concurrence
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 446
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Malo Depincé, Daniel Mainguy, Mathilde Cayot
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Manuels
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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