Droit de la concurrence et spectacle sportif

Contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence

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39,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre de Droit du Sport
  • : 15/11/2018
  • : 978-2-7314-1113-3
526 pages
Résumé

Résumé

Le spectacle sportif est aujourd'hui clairement identifié comme une activité économique au sens du droit européen. Même s'il repose sur ses propres règles de droit, il est inévitablement soumis au droit de la concurrence. Les relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence n'apparaissent pas antinomiques. En effet, elles prennent en considération la particularité du secteur d'activité du sport sans toutefois conduire à une exemption totale du droit commun. Les comportements des acteurs du spectacle sportif doivent donc nécessairement être compatibles avec les règles de concurrence.

Pourtant, toutes les normes sportives ne sont pas assujetties au droit de la concurrence. A la fois activité physique et économique, le spectacle sportif présente une certaine singularité. L'étude des relations entre les règlementations sportives et les règles de concurrence révèle l'existence de règles exclusives au mouvement sportif : les règles purement sportives. Elles sont insaisissables par le droit de la concurrence car elles représentent la spécificité juridique du spectacle sportif. Celles-ci symbolisent la ligne de démarcation entre les règles sportives assujetties au droit de la concurrence pris dans sa globalité et celles qui peuvent en être exemptées.

Romain Bouniol est Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia. Il est membre du Centre de droit de la concurrence Yves Serra et diplômé du Master professionnel Droit du sport d'Aix-Marseille Université. Il enseigne principalement le droit de la concurrence et intervient au sein du Master en droit du sport.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1113-3
EAN 9782731411133
Titre Droit de la concurrence et spectacle sportif
Sous-titre Contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence
Date de parution 15/11/2018
Nombre de pages 526
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Bouniol
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit du Sport
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit du sport
Format Papier
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