Droit de la concurrence interne et européen Nouveauté

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36,00 €
  • : Sirey
  • : Sirey université
  • 8e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-18929-8
402 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage traite du « petit droit de la concurrence » (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du « grand droit de la concurrence » dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'État et contrôle des concentrations).


Cette édition intègre l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées, ainsi que la loi du 11 avril 2019, dite « loi Pacte ».


Cette huitième édition est nourrie de références aux textes français et européens de hard law et de soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine. Elle accorde une place importante au bouleversement introduit par les plateformes électroniques et les marchés bifaces. Des développements importants sont aussi consacrés au déséquilibre significatif ou la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d'État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft lm, par le biais du recours pour excès de pouvoir.


La question de la réparation du préjudice concurrentiel est largement étudiée. Par l'étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu'à tous les professionnels de la vie des affaires qui s'intéressent aux questions de concurrence.


Marie Malaurie-Vignal, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles - Saint Quentin en Yvelines. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la distribution.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18929-8
Titre Droit de la concurrence interne et européen
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Malaurie-Vignal
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier

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