Droit de la consommation

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38,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • : 10/2019
  • : 978-2-13-081513-6
400 pages
Résumé

Résumé

Première partie : Les éléments fondamentaux du droit de la consommation

I - La protection tant des intérêts économiques que de la sécurité des consommateurs : les obligations préventives de conformité
1 - Le contenu des obligations de conformité
2 6 Les sanctions des obligations de conformité

II - La protection des intérêts économiques des consommateurs
1 - L'encadrement des pratiques commerciales des professionnels
2 - Les règles relatives aux contrats de consommation

III - La protection de l'intégrité physique dee consommateurs
1 - La prévention des risques et les sanctions encourues par les professionnels
2 - La réparation des dommages

Deuxième partie : La mise en oeuvre du droit de la consommation

I - Les organismes en charge de la protection des consommateurs
1 - Les organismes publics
2 - Les organismes privés

II - Le règlement des litiges de la consommation
1 - Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
2 - Le règlement par voie judiciaire
3 - Une procédure mixte : le traitement des situations de surendettement

Troisième partie : Les particularismes du droit de la consommation

1 - Un droit original mais non autonome
2 - Un droit soumis à plusieurs défis contemporains

Gilles Paisant, Professeur émérite de l'Université Savoie-Mont-Blanc, Doyen honoraire de la Faculté de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-081513-6
Titre Droit de la consommation
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilles Paisant
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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