Droit de la consommation

Première partie : Les éléments fondamentaux du droit de la consommation I - La protection tant des intérêts économiques que de la sécurité des consommateurs : les obligations préventives de conformité 1 - Le contenu des obligations de conformité 2 6 Les sanctions des obligations de conformité II - La protection des intérêts économiques des consommateurs 1 - L'encadrement des pratiques commerciales des professionnels 2 - Les règles relatives aux contrats de consommation III - La protection de l'intégrité physique dee consommateurs 1 - La prévention des risques et les sanctions encourues par les professionnels 2 - La réparation des dommages Deuxième partie : La mise en oeuvre du droit de la consommation I - Les organismes en charge de la protection des consommateurs 1 - Les organismes publics 2 - Les organismes privés II - Le règlement des litiges de la consommation 1 - Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) 2 - Le règlement par voie judiciaire 3 - Une procédure mixte : le traitement des situations de surendettement Troisième partie : Les particularismes du droit de la consommation 1 - Un droit original mais non autonome 2 - Un droit soumis à plusieurs défis contemporains Gilles Paisant, Professeur émérite de l'Université Savoie-Mont-Blanc, Doyen honoraire de la Faculté de droit.