Droit de la consommation

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38,00 €
  • : Sirey
  • : Sirey université
  • 5e édition
  • : 11/2020
  • : 978-2-247-20362-8
541 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations - lui-même en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10 février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 - sont nombreuses.
Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont procédé à une importante oeuvre de recodification - à droit presque constant - aboutissant à une véritable recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de ratification du nouveau Code de la consommation en date du 21 février 2017. Au coeur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits nationaux en épousant une logique de marché - parfois réductrice des intérêts du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande effectivité de la protection de ces derniers. En tout état de cause, la jurisprudence européenne témoigne d'une volonté minutieuse de contrôler l'application des notions par les juges nationaux.

Le présent ouvrage s'efforce de rendre plus lisible ce droit de plus en plus technique et complexe, malgré la clarification opérée en 2016. Il s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.

Yves Picod, professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra).
Nathalie Picod, maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20362-8
EAN 9782247203628
Titre Droit de la consommation
Numéro d'édition 5
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 541
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Picod, Nathalie Picod
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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