Droit de la consommation

Le droit de la consommation est un droit concret d’une utilité quotidienne. En apparence familier, il s’avère pourtant déroutant car dense, mouvant, à la croisée de plusieurs disciplines et d’enjeux tant juridiques qu’économiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres.
Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation. Il est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Quelques nouveautés en 2025

• Réforme de l'action de groupe : le texte a été adopté par l’AN et le Sénat le 3 avril 2025, et prévoit un régime unique de l'action de groupe.
• Entrée en application du Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits. Ce nouveau cadre vise à mieux informer et protéger les consommateurs, tout en responsabilisant davantage les fabricants et distributeurs.
• Suite de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 : un indice de durabilité pour faciliter une consommation plus durable est mis en place.

Delphine Bazin-Beust est Maître de conférences HDR à l'Université de Caen-Normandie et membre de l'ICREJ (Institut Caennais de Recherche Juridique - UR 967).
Dorothée Guérin-Seysen est Professeure de droit privé à l'Université de Brest et membre du Lab-LEX (Laboratoire de Recherche en droit - UR 7480).