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Droit de la construction 2018-2019 - Philippe Malinvaud

Droit de la construction 2018-2019

Sous la direction de Philippe Malinvaud

N° de réf. 9782247160648

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128,00 €
Résumé
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.

En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu'il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective répond aux préoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontés aux questions juridiques soulevées par la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil.
Il couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l'édification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.

Les solutions, éclairées par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur intérêt pour la pratique. Elles sont décrites avec rigueur, de manière à rester
accessibles à tous, juristes ou non juristes de formation.

Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d'études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.

Assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommage de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, partenariats public-privé, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance, vente d'immeuble à construire.

Sous la direction de Philippe Malinvaud, ont contribué à cette oeuvre collective : Stéphane Braconnier, André Camprodon, Maurice Carraz, Jean-Christophe Chaput, Hervé de Gaudemar, Philippe Delebecque, Thierry Delesalle, François-Xavier Dussaulx, Arnaud Galland, Hubert Gasnos, Henri Heugas-Darraspen, Emmanuel Kornprobst, François Magnin,
Philippe Malinvaud, Hélène Pauliat, Hugues Périnet-Marquet, Lucien Rapp, Pascale Rousselle, François Sabiani, Corinne Saint-Alary-Houin, Jean Salvandy, Philippe Simler, Frank Steinmetz, Philippe Terneyre, Daniel Tomasin, Olivier Tournafond.
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Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16064-8
Titre Droit de la construction 2018-2019
Sous-titre Sous la direction de Philippe Malinvaud
Numéro d'édition 7
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 2212
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Malinvaud
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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