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Droit de la construction - Roger Saint-Alary, Corinne Saint-Alary-Houin

Droit de la construction

A jour de la loi ALUR du 24 mars 2014, de la loi "Macron" du 6 août 2015

N° de réf. 9782247162208

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Résumé
✓ Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
✓ Ce Mémento part d'une conception plus large il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
✓ Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR n" 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 août 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole.
Roger Saint-Alary était professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris Il).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16220-8
Titre Droit de la construction
Sous-titre A jour de la loi ALUR du 24 mars 2014, de la loi "Macron" du 6 août 2015
Numéro d'édition 11
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 242
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Roger Saint-Alary, Corinne Saint-Alary-Houin
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Mémentos / Droit privé
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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