Droit de la construction

Sous la direction de Benoît Kohl

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232 pages
Résumé

Résumé

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu'il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation.
Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l'exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise.
Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période.
Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation.
Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-311-0
EAN 9782874553110
Titre Droit de la construction
Sous-titre Sous la direction de Benoît Kohl
Date de parution 08/11/2011
Nombre de pages 232
Numéro de volume 127
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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