Droit de la construction : responsabilités et assurances

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Urbanisme et construction
  • 3e édition
  • : 11/2017
  • : 978-2-7110-2341-7
1028 pages
Résumé

Résumé

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.

Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1" octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
- celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage)... ;
- celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la construction de l'ouvrage...

Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
- un panorama complet des différentes polices d'assurance pouvant concerner la construction d'un ouvrage, qu'il s'agisse des polices obligatoires (dommages ouvrage, responsabilité décennale) ou des nombreuses polices et garanties facultatives ;
- une présentation des questions générales du droit des assurances afférentes à la construction.

Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.

L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.

Laurent Karila est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I.
Cyrille Charbonneau est docteur en droit, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2341-7
Titre Droit de la construction : responsabilités et assurances
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1028
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyrille Charbonneau, Laurent Karila
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Urbanisme et construction
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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