Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle.
Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d'un droit privatif.
Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l'expression « contrefaçon » à l'ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l'abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanc-tionnatrice, le contraignant, petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil.
L'étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.

Préface de Michel Vivant.
Marion Briatta est maître de conférences et responsable des études au sein de la faculté de droit de l'Université catholique de Lyon. Elle enseigne depuis plusieurs années le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires internationales à l'Université catholique de Lyon et à Sciences Po Paris.
Marion Briatta est titulaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles de l'École de droit de Sciences Po et a rédigé, sous la direction du professeur Michel Vivant, une thèse récompensée du Prix IRPI-APRAM. Elle a obtenu en 2019 le 20 Prix au concours international de la jeune recherche en propriété intellectuelle organisé par l'ATRIP (International Association For The Advancement Of Teaching And Research In Intellectual Property) et la FICPI (International Federation of Intel-lectual Property Attorneys).