Droit de la coopération intercommunale

Création, financement, fonctionnement

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
65,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • : 05/06/2013
  • : 978-2-281-12917-5
594 pages
Résumé

Résumé

Ces dernières années, le droit de la cooopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transerts de compétence, etc.

Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative.

Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'Etat, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités - en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante -, les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outils au lecteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12917-5
EAN 9782281129175
Titre Droit de la coopération intercommunale
Sous-titre Création, financement, fonctionnement
Date de parution 05/06/2013
Nombre de pages 594
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Benchendikh
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...