Droit de la distribution

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38,00 €
  • : Sirey
  • : Sirey université
  • 4e édition
  • : 27/12/2017
  • : 978-2-247-17446-1
378 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe - le distributeur étant intégré dans un réseau.

Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...

À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et européen, et, le cas échéant, droit social, droit commercial, dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.

Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire... Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution.

L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.

Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen.
Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, est associé fondateur du Cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17446-1
EAN 9782247174461
Titre Droit de la distribution
Numéro d'édition 4
Date de parution 27/12/2017
Nombre de pages 378
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Malaurie-Vignal
Editeur / Collection / Sous-collection Sirey / Sirey université
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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