Droit de la distribution bancaire 2020

- Principes de l'intermédiation bancaire et en crédits
- Conditions d'accès et d'exercice de la distribution bancaire
- Protection de l'activité commerciale de l'Intermédiaire bancaire
- Crédit immobilier, crédit à la consommation, regroupement de crédits, services de paiements
- Notions du programme de formation initiale et continue des IOBSP

Ouvrage intégralement actualisé, enrichi et réorganisé, dont la conception interne respecte scrupuleusement le programme national de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), Courtiers ou Mandataires, notamment en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. La quatrième édition (2020) de ce manuel proposé et écrit par Maître Laurent Denis est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l'ORIAS.

L'ouvrage décrit et clarifie les notions du Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire. Il explique comment les incorporer à la pratique professionnelle de la distribution bancaire. Les concepts juridiques de l'intermédiation bancaire nécessitent des explications précises. Pensés sous l'influence des normes européennes, pour protéger les Consommateurs et les emprunteurs en premier lieu, leur assimilation passe par leur analyse en profondeur. Elle permet d'en saisir leur portée, ainsi que leurs contradictions ou leurs incertitudes. L'auteur expose les premières touches jurisprudentielles qui éclairent cette matière nouvelle, dans un esprit de casebook où les questions de pratique juridique sont illustrées par des décisions de Justice. Il place ces notions juridiques en perspective avec les données économiques bancaires, montrant ainsi l'appui inégalé donné par le Droit de la distribution bancaire au développement de l'intermédiation et du courtage en crédit. Illustrant comment le Droit agit dans la transformation du secteur bancaire, cette approche participe à l'intérêt de l'ouvrage.

Ce livre est le manuel, la lecture indispensable de chaque IOBSP : des Dirigeants, des Courtiers, des Mandataires ou des Salariés. Il intéresse également le distributeur agissant comme salarié d'un prêteur. En outre tout professionnel bancaire, juriste, magistrat, ou étudiant, trouvera en permanence dans cet ouvrage des réponses concrètes et applicables aux inévitables questions que soulèvent leurs pratiques professionnelles respectives, leurs recherches ou simplement leur curiosité pour un univers en grande transformation.

Préface de Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l'ORIAS.
Maître Laurent Denis pratique et enseigne le Droit. Engagé dans la défense de la liberté de l'intermédiation bancaire, consacrant son activité professionnelle essentiellement à la protection et aux projets des Intermédiaires, cet Avocat présente la particularité d'avoir longtemps travaillé dans un groupe de banque de détail. 11 a donc personnellement pratiqué les techniques bancaires qu'il expose et vécu leurs évolutions. Diplômé d'École de commerce (ISTEC, marketing), de Droit des affaires (Paris X Nanterre), de Gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand I Auvergne), d'École d'Avocats (CAPA à l'HEDAC), ancien auditeur du CHEE de l'ENA, formé à la médiation, titulaire de la certification AMF, ancien Membre du Comité Consultatif du Secteur Financier, Laurent Denis exerce ses activités professionnelles en toute indépendance chez www.endroit-avocat.fr