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Droit de la donnée

Principes théoriques et approche pratique - A jour du Règlement général sur la protection des données

N° de réf. 9782711026494

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Résumé
La donnée est la matière première des échanges entre les hommes. L'irruption de l'informatique a marqué un tournant dans ces échanges car il en a permis l'amplification, que d'aucuns qualifient de révolution « Big data >, et qui touche désormais tous les secteurs de notre société.

Le droit a réagi à cette transformation en édictant de multiples règles dont l'objectif affiché est d'encourager la circulation des données tout en protégeant les personnes et les organisations. Toutefois, les règles se sont accumulées, dispersées et complexifiées du fait de la technicité du domaine qu'elles gouvernent, rendant malaisée la tâche du praticien.

Cet ouvrage propose une approche transversale et construite de la matière, permettant aux acteurs économiques de mieux connaitre et comprendre leurs droits et leurs obligations. Cette approche se veut, certes, théorique car elle s'accompagne d'une démarche visant à dégager des concepts afin de rendre la matière plus intelligible et rationnelle. Mais elle se veut également pratique, car la matière juridique ne peut être correctement maniée que si le fonctionnement des technologies est compris et apprivoisé.

L'ouvrage offre ainsi une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés avec celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 ("RGPD") du 27 avril 2016. Y sont ensuite examinées d'autres règles, générales, s'appliquant à l'ensemble des données (droit de la concurrence, droit public/"open data", propriété intellectuelle, secret, droit pénal...), en suivant les différentes phases de leur cycle de vie : collecte, utilisation puis protection.

La vision globale, que porte cet ouvrage, contribuera à rapprocher des professionnels d'horizons différents comme ceux des fonctions commerciales, marketing, des ressources humaines et même, les pouvoirs publics qui ont tous pour point commun de traiter de la donnée.

Avec la participation d'Amira Bounedioum.
Préface de Agathe Billiau-Lepage.
Propos liminaires de Anne Souvira.
Matthieu Bourgeois, avocat à la Cour, associé d'un cabinet parisien de droit des affaires, est spécialisé en droit des nouvelles technologies.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2649-4
Titre Droit de la donnée
Sous-titre Principes théoriques et approche pratique - A jour du Règlement général sur la protection des données
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Matthieu Bourgeois
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Communication et commerce électronique
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / internet / commerce électronique
Format Papier
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