Droit de la famille 2020-2021 Nouveauté

Sous la direction de Pierre Murat - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019

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108,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 8e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-247-17932-9
2350 pages
Résumé

Résumé

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d'évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd'hui à s'appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d'autres branches du droit.
Ce constat a guidé notre double ambition d'offrir en un volume l'ensemble des disciplines nécessaires et un degré d'approfondissement indispensables aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu'en procédure, et d'accéder au dernier état du droit positif.
À jour de la loi du 23 mars 2019, de programmation 20182022 et de réforme pour la justice - qui modifie de nombreux points en droit de la famille, parmi lesquels les mesures assurant la protection des majeurs, la procédure des divorces contentieux, le changement de régime matrimonial, la séparation de corps -, comme des premiers décrets d'application de cette loi des 22 juillet et 30 août 2019, cette 8e édition intègre également les règlements européens du
24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés et celui du 25 juin 2019, dit Bruxelles 11 bis refondu.

Étudiant successivement :
- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l'autorité publique),
- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables), les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
- le droit international privé, afin d'appréhender les conséquences concrètes de l'internationalisation des familles,
- le droit pénal spécifique à la famille.
Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la résolution des contentieux familiaux.

À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s'adresse aussi aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs publics.

Mariage, divorce - Concubinage, PACS - Filiation, adoption - Nom, prénom - Autorité parentale - Assistance éducative - Aide sociale à l'enfance - Mineur étranger - Protection des mineurs et majeurs vulnérables - Obligations alimentaires - Protection sociale de la famille - Fiscalité, droit pénal - Droit international privé : mariage, divorce, régime matrimonial, partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, personnes vulnérables, obligations alimentaires.

Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes de cette 8' édition est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique GranetLambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés : Mélanie Courmont-Jamet, Rahima Nato-Kalfane, Julie Pierrot-Blondeau, Isabelle Rein-Lescastereyres, Charlotte Robbe.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17932-9
Titre Droit de la famille 2020-2021
Sous-titre Sous la direction de Pierre Murat - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019
Numéro d'édition 8
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 2350
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Murat
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier

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