Droit de la famille 2023 Nouveauté

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63,30 €
  • : Gazette du Palais
  • : Réflexe
  • 7e édition
  • : 24/01/2023
  • : 9782901626237
168 pages
Résumé

Résumé

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qu’ils se posent fréquemment.

ÉDITION 2023
+ DE 40 % DE MISES À JOUR ET DE NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS

ACTUALISATIONS
• Mise à jour fiscale (loi de finances pour 2023, lois de finances rectificatives pour 2022, loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
• Convention de divorce : intermédiation financière des pensions alimentaires (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, décret du 25 février 2022, circulaire du 28 février 2022) et signature électronique (avenant du 15 juin2022 à la charte commune signée entre le CSN et le CNB sur le divorce par consentement mutuel)
• Divorce et responsabilité parentale (entrée en vigueur le 1er août 2022 du Règlement Bruxelles II ter du 25 juin 2019)
• Adoption (loi du 21 février 2022 et ordonnance du 5 octobre 2022)
• Changement de nom de l’enfant (loi du 2 mars 2022)
• Assistance éducative (loi du 7 février 2022)
• Ordonnance de protection (loi du 26 janvier 2022)
• Médiation (décret du 25 février 2022)

NOUVEAUTÉS
• Divorce contentieux (focus et schémas de procédure)
• Modalités de recouvrement des pensions alimentaires ou assimilées et sanctions pénales encourues (synthèse)
• Intermédiation financière des pensions alimentaires (schéma)
• Testaments (tableau de synthèse)

LES ATOUTS DE RÉFLEXE
• Un outil synthétique (168 pages) avec 70 % de tableaux pour une efficacité optimale
• Un accès rapide à l’information grâce aux onglets thématiques
• Un outil conçu par des praticiens experts en droit de la famille et en fiscalité

Construit au fil du temps,
Réflexe Droit de la Famille est une œuvre collective, fruit de l’expérience de l’ensemble du cabinet BWG Associés.
Stéphanie Paillard, avocat au barreau de Paris (fiscalité des particuliers et de la famille) a, quant à elle, apporté son expertise pour tous les aspects fiscaux inhérents à la matière.

Sommaire Réflexe Droit de la famille 2023

Caractéristiques
ISBN13 978-2-901626-23-7
EAN 9782901626237
Titre Droit de la famille 2023
Numéro d'édition 7
Date de parution 24/01/2023
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) BWG Associés,Stéphanie Paillard
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais / Réflexe
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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