Droit de la famille

En constante évolution depuis plus de deux décennies, le droit de la famille est resté au coeur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. En ce domaine, le rythme des réformes est si effréné que la loi du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » paraît désormais lointaine. Après sa promulgation, le législateur a d'abord à nouveau facilité le divorce : par des lois du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019, il a fait en sorte que les ruptures par consentement mutuel soient presque toujours extrajudiciaires et que la dissolution du mariage devienne quasiment discrétionnaire. Plus récemment, une loi du 2 août 2021 a permis aux couples de lesbiennes et à toute femme non mariée de bénéficier d'une assistance médicale à la procréation. En 2022, ce sont les textes applicables à l'adoption et au nom de famille qui ont à leur tour fait l'objet d'importantes modifications. Quant aux juridictions, elles contribuent elles aussi à ce mouvement de transformation, notamment dans le domaine de la filiation.
À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (maternité, paternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaire et d'entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, maternité pour autrui).
Au sein de chaque chapitre, le cours est complété par des résumés, des définitions, des documents et des questionnaires qui permettront aux lecteurs d'enrichir leurs connaissances et de retenir plus aisément les solutions exposées. L'ouvrage contient aussi de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes législatifs) qui aideront les étudiants à préparer leurs examens.

Jean Garrigue est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Victor Deschamps est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.