Droit de la famille

> Droit français.

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu’il résulte des réformes les plus récentes.

Après avoir consacré la diversité des modèles conjugaux en 1999 et supprimé la distinction des filiations légitime et naturelle en 2005, le législateur a poursuivi, ces dix dernières années, un train continu de réformes : mariage entre personnes de même sexe, divorce sans juge, PMA pour toutes, adoption ouverte à tous les couples, mariés ou non, simplification des divorces contentieux.

Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d’approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

À jour en septembre 2022 avec :
- la loi n° 2021‑1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- la loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
- La loi n° 2022‑172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
- la loi n° 2022‑219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

Vincent Bonnet est maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne Franche-Comté. Il est directeur du Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon et enseigne le droit de la famille depuis de nombreuses années.