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Droit de la fonction publique - Olivier Dord

Droit de la fonction publique

N° de réf. 9782130736912

  • 3e édition
  • Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • Collection : Thémis
  • Sous-collection : Droit
  • ISBN : 978-2-13-073691-2
  • 388 pages - Parution : 01/2017

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Résumé
Introduction générale :
La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie :
Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie :
Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
III - La gestion égalitaire des personnels

Troisième partie :
Les obligations et droits du fonctionnaire
I - La déontologie du fonctionnaire
II - Les droits du fonctionnaire
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie :
Le contentieux de la fonction publique
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
III - L'exécution des jugements

Olivier Dord, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-073691-2
Titre Droit de la fonction publique
Numéro d'édition 3
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 388
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Dord
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Format Papier
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