Droit de la fonction publique

Depuis une vingtaine d'années, la fonction publique française connaît une certaine désaffection. Les candidats aux concours de recrutement sont moins nombreux, en particulier dans certains secteurs de l'administration publique. Les agents publics sont de plus en plus nombreux à quitter la fonction publique. La valorisation politique des secteurs privés lucratifs et la reconfiguration consécutives de l'État et des collectivités publiques constituent des causes séminales. En partie, mais en partie seulement, le droit de la fonction publique est l'objet de transformations bien dans la veine du métarécit d'adaptation sans fin et sans fins explicites.
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit de la sorte une période de profondes modifications plus ou moins nombreuses et conséquentes selon les séquences politiques. Cette nouvelle édition du Précis montre que les choix pour des comptes publics « modernisés et rationalisés » provoquent la multiplication de mesures comme les jours de carence, les cotisations obligatoires aux régimes sociaux complémentaires, etc. Les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours s'installent sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires, médecins hospitaliers, militaires). Les déroulements des carrières des fonctionnaires sont désormais davantage individualisés et dans les mains de la hiérarchie. Le rôle des commissions administratives paritaires s'amenuise au profit de lignes directrices de gestion établies par la hiérarchie. La « fonctionnalisation » des emplois hiérarchiquement élevés, ceux de l'encadrement supérieur des administrations publiques, n'est pas sans effet sur l'ensemble de la fonction publique.
Les lois de fonction publique, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et réglementaire, statutaire des fonctionnaires. Cependant, des mesures de fidélisation des agents publics et d'attractivité pour la fonction publique ont dû être adoptées. Le « statut jurisprudentiel ► de la fonction publique s'est perfectionné avec le droit de se taire, en particulier dans les procédures disciplinaires, avec un élargissement du droit à la protection fonctionnelle, etc.
Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique ainsi que la déréliction de l'habitabilité de la planète semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.

Antony Taillefait, agrégé de droit public, professeur à l'Université d'Angers.