Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Préface de François Daout

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746 pages
Résumé

Résumé

La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, sous l'effet combiné des droits du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.

Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d'État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1 er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l'auteur à l'Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents...) au regard des règles nationales et européennes.

Frédéric Gosselin est conseiller d'État. Il siège à la Ville chambre en charge du contentieux de la fonction publique francophone. Il est le magistrat de contact avec la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre du Superior Court Network (SCN) et du Réseau Judiciaire de l'Union européenne (RJUE). Il est aussi maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1485-8
Titre Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen
Sous-titre Préface de François Daout
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 746
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Gosselin
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Thème Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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