Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

> Droit européen.

La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communautaires, communales…). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.

Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 30 juin 2022, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.

Enrichie de plus de 100 pages par rapport à l’édition précédente, cette deuxième édition intègre, entre autres, la réglementation la plus récente, et notamment le tout nouveau régime d’évaluation des fonctionnaires fédéraux en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et son incidence sur le déroulement du stage, ainsi que les nouveaux droits et devoirs des agents (propriété intellectuelle, droit à la déconnexion…), le nouveau cadre déontologique et, bien entendu, la dernière jurisprudence.

Préface de Mattias Guyomar.
Frédéric Gosselin, Conseiller d'État, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.