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Droit de la franchise - Serge Méresse, Olga Zakharova-Renaud, Cyril Grimaldi

Droit de la franchise

N° de réf. 9782711009985

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28,40 €
Résumé
Venue d'ailleurs, la franchise exerce aujourd'hui un fort attrait dans le secteur de la distribution. Et, pourtant, le droit de la franchise reste encore largement un droit de spécialistes. Il emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale.



L'ambition de l'ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés. C'est à travers ces deux prismes, le contrat de franchise et le réseau de franchise, que les auteurs ont mené cette étude, théorique et pratique.



Cyril Grimaldi, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris Xlll, Graduate Diploma in Law (Sydney Law School).

Serge Méresse, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la distribution et dans la défense des franchisés, associé-fondateur du cabinet Thréard, Bourgeon, Méresse et Associés.

Olga Zakharova-Renaud, avocat au barreau de Paris, cabinet Thréard, Bourgeon, Méresse et Associés, diplômée de l'université de Tioumen (Russie) et de l'université Paris X.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0998-5
Titre Droit de la franchise
Date de parution 01/2011
Nombre de pages 330
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Serge Méresse, Olga Zakharova-Renaud, Cyril Grimaldi
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Carré droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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