[EBOOK] Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

Téléchargeable

Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 2e édition
  • : 05/07/2022
  • : 9782297185332 (PDF) - 9782297185325 (epub)
268 pages

PDF/epub ? En savoir +

Fermer
  • Le format PDF est standard et lisible sur tous les terminaux.
  • Le format EPUB est spécialement conçu pour la lecture d’ebook avec une taille de texte qui s’adapte pour un confort de lecture optimal.
Ordinateur
  • Sous Windows, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Adobe Digital Editions
  • Sous Mac OS, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Ibooks
Tablette et Smartphone
  • Sous Android, les formats PDF et Epub2 sont consultables avec Aldiko
  • Sous iPhone et iPad, les formats PDF, Epub2 et epub Fixed-layout sont consultables avec Ibooks
Liseuse
  • Le Format PDF est compatible avec toutes les liseuses, vous pouvez transférer vos ebooks au format PDF sur vos liseuses via un câble USB.
    Pour une liseuse Kindle, vous pouvez aussi transférer vos ebooks via e-mail comme décrit ici
  • Le format Epub2 est compatible avec toutes les liseuses sauf Kindle
Formats disponibles
17,99 €
Résumé

Résumé

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties.

Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

Points forts

. Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
. Intègre les dernières décisions jurisprudentielles

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.


Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Lille.
Caractéristiques
EAN 9782297185332
Titre [EBOOK] Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends
Sous-titre Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/07/2022
Nombre de pages 268
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Tricoit
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Médiation
Format Ebook
  Loading...