Droit de la médiation OHADA

Introduction générale

I. l'interprétation et le rapprochement de la médiation et des notions voisines
II. l'évolution dans le monde et en Afrique
III. le champ d'application et la force d'application de l'acte uniforme relatif à la médiation
chapitre I. le recours à la médiation
section 1. les considérations théoriques et pratiques sur la pertinence et l'utilité du recours à la médiation
section 2. la convention de recours à la médiation
chapitre II. la mise en œuvre de la médiation
section I. la désignation du médiateur, un préalable à la médiation
section II. les règles de fond de la médiation section iii. les règles de procédures de la médiation
chapitre III. l'efficacité juridique de l'accord de médiation
section I. l'accord de médiation dès sa conclusion
section II. la recherche de la formule exécutoire ou de l'homologation
section III. la problématique d'une action en annulation de l'accord de médiation

Dorothé Cossi SOSSA, Professeur titulaire à l'Université Abomey-Calavi (Bénin).
Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II (Cameroun).
Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur à l'Université de Kara (Togo).