Droit de la médiation OHADA

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INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. L'INTERPRÉTATION ET LE RAPPROCHEMENT DE LA MÉDIATION ET DES NOTIONS VOISINES
II. L'ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN AFRIQUE
III. LE CHAMP D'APPLICATION ET LA FORCE D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION

CHAPITRE I. LE RECOURS À LA MÉDIATION
SECTION 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LA PERTINENCE ET L'UTILITÉ DU RECOURS À LA MÉDIATION
SECTION 2. LA CONVENTION DE RECOURS À LA MÉDIATION

CHAPITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION
SECTION I. LA DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR, UN PRÉALABLE À LA MÉDIATION
SECTION II. LES RÈGLES DE FOND DE LA MÉDIATION SECTION III. LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE LA MÉDIATION

CHAPITRE III. L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DE L'ACCORD DE MÉDIATION
SECTION I. L'ACCORD DE MÉDIATION DÈS SA CONCLUSION
SECTION I. LA RECHERCHE DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE OU DE L'HOMOLOGATION
SECTION I. LA PROBLÉMATIQUE D'UNE ACTION EN ANNULATION DE L'ACCORD DE MÉDIATION

Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM.
Cossi Dorothé SOSSA, Professeur titulaire à l'Université Abomey-Calavi (Bénin).
Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II (Cameroun).
Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur à l'Université de Kara (Togo).

EAN 9782913556287
ISBN 978-2-913556-28-7
Date de parution 15/04/2023
Nombres de pages 154
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Koffi Mawunyon Agbenoto, Dorothé C. Sossa, Jean-Marie Tchakoua
Editeur Juriscope
Collection Précis de droit uniforme africain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Droit de la médiation OHADA - Koffi Mawunyon Agbenoto - Dorothé C. Sossa - Jean-Marie Tchakoua | Lgdj.fr
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