
Droit de la médiation OHADA
- Auteur : Koffi Mawunyon Agbenoto, Dorothé C. Sossa, Jean-Marie Tchakoua
- Editeur : Juriscope
- Collection : Précis de droit uniforme africain
- Parution : 15/04/2023
- EAN : 9782913556287
- 154 pages
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. L'INTERPRÉTATION ET LE RAPPROCHEMENT DE LA MÉDIATION ET DES NOTIONS VOISINES
II. L'ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN AFRIQUE
III. LE CHAMP D'APPLICATION ET LA FORCE D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION
CHAPITRE I. LE RECOURS À LA MÉDIATION
SECTION 1. LES CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES SUR LA PERTINENCE ET L'UTILITÉ DU RECOURS À LA MÉDIATION
SECTION 2. LA CONVENTION DE RECOURS À LA MÉDIATION
CHAPITRE II. LA MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION
SECTION I. LA DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR, UN PRÉALABLE À LA MÉDIATION
SECTION II. LES RÈGLES DE FOND DE LA MÉDIATION SECTION III. LES RÈGLES DE PROCÉDURES DE LA MÉDIATION
CHAPITRE III. L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DE L'ACCORD DE MÉDIATION
SECTION I. L'ACCORD DE MÉDIATION DÈS SA CONCLUSION
SECTION I. LA RECHERCHE DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE OU DE L'HOMOLOGATION
SECTION I. LA PROBLÉMATIQUE D'UNE ACTION EN ANNULATION DE L'ACCORD DE MÉDIATION
Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM.
Cossi Dorothé SOSSA, Professeur titulaire à l'Université Abomey-Calavi (Bénin).
Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II (Cameroun).
Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur à l'Université de Kara (Togo).
EAN | 9782913556287 |
ISBN | 978-2-913556-28-7 |
Date de parution | 15/04/2023 |
Nombres de pages | 154 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Koffi Mawunyon Agbenoto, Dorothé C. Sossa, Jean-Marie Tchakoua |
Editeur | Juriscope |
Collection | Précis de droit uniforme africain |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |