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Droit de la nationalité et des étrangers - Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places

Droit de la nationalité et des étrangers

N° de réf. 9782130582922

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Résumé
PREMIÈRE PARTIE : Droit de la nationalité

I - Théorie générale
1. Notion de nationalité
2. Nationalité et souveraineté de l'État
3. Les conflits de nationalités

SECONDE PARTIE : Droit des étrangers

I - Théorie générale
1. Le phénomène migratoire et les politiques d'immigration
2. Les sources

II - Le droit trancais de la nationalité
1. Sources
2. Accès à la nationalité
3. Preuve et contentieux de la nationalité

IIII - L'asile
1. Présentation générale
2. La demande d'asile
3. Le statut du bénéficiaire de la protection

III - Entrée et séjour
1. Règles générales
2. Règles spéciales

IV - L'éloignement
1. La protection contre l'éloignement
2. La vérification du droit de séjour
3. La décision d'éloignement
4. L'exécution de la décision d'éloignement
5. L'extradition

V - Les droits reconnus aux étrangers présents sur le territoire
1. Le principe d'égalité
2. Les droits privés
3. Les droits politiques

Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sabine Corneloup, Professeur à l'Université de Bourgogne.
Ségolène Barbou des Places, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-058292-2
Titre Droit de la nationalité et des étrangers
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 702
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier
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