Droit de la négociation collective 2022-2023

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78,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Action
  • 1re édition
  • : 27/10/2021
  • : 978-2-247-20046-7
642 pages
Résumé

Résumé

La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter. Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender. C'est cette nouvelle négociation collective que l'ouvrage a pour ambition de décrire.

Sont abordés les régies de négociation, qui laissent plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'accord est également décrit. L'ouvrage est à jour des lois du 2 et du 22 août 2021.
Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut un guide tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.

Accords d'entreprise - Accords dérogatoires - Accords spéciaux - Acteurs de la négociation - Articulation des normes - Champ de la négociation / Dispositions supplétives - Contentieux de la négociation - Durée et révision des accords - Négociation de branche - Négociation obligatoire en entreprise - Publicité des accords - Règles de la négociation - Rapports contrat de travail / Accord - Rapports entre accords - Validité des accords.

Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I) où il dirige le Master 2 Droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'Association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20046-7
EAN 9782247200467
Titre Droit de la négociation collective 2022-2023
Numéro d'édition 1
Date de parution 27/10/2021
Nombre de pages 642
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Pascal Lokiec, Laurence Pécaut-Rivolier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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