Droit de la négociation collective 2024-2025

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La négociation collective est aujourd'hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l'essentiel des règles applicables dans l'entreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis l'entrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans l'ordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme l'ordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.

C'est cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.

Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes d'extension et d'élargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans l'entreprise. Un certain nombre d'accords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à l'instar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de l'interprétation et de la mise en œuvre de l'accord est également décrit.

Dans le prolongement de l'ouvrage sur le droit de la représentation du personnel en entreprise, le droit de la négociation collective se veut tout à la fois pratique et doctrinal, afin de permettre à chacun de conduire une réflexion sur un processus qui nécessite de disposer d'éléments solides de compréhension.

L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.

Accords d'entreprise - Accords dérogatoires ou spéciaux - Acteurs de la négociation - Articulation des normes - Contentieux de la négociation - Droit de grève, modalités et effets - Durée des accords - Exécution des accords - Négociation de branche - Négociation dans la fonction publique - Négociation obligatoire - Publicité des accords - Validité des accords.

Gaëlle Dumortier est conseillère d'État. Elle a été rapporteur et rapporteur public à la 4e chambre puis assesseur et désormais présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, ces deux chambres, qui siègent ensemble, se partageant le contentieux du droit du travail.
Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail.
Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social et président de l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale.
Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance.

EAN 9782247228553
ISBN 978-2-247-22855-3
Numéro d’édition 2
Date de parution 18/04/2024
Nombres de pages 650
Type d’ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaëlle Dumortier, Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pascal Lokiec
Editeur Dalloz
Collection Dalloz Action
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
Droit de la négociation collective 2024-2025 | Lgdj.fr
Droit de la négociation collective 2024-2025
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