Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion

Sous l’impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l’égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l’inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l’élimination des obstacles communs à l’inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l’origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d’entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l’École de droit de SciencesPo, maître de conférences HDR au Conservatoire national des arts et métiers (LISE UMR CNRS 3320) et Expert sur l’égalité des sexes auprès de la Commission Européenne.