Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale

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Premier manuel fancophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médico-pharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.

EAN 9782848748740
ISBN 978-2-84874-874-0
Date de parution 01/09/2020
Nombres de pages 242
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Leca
Editeur LEH Editions
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier
Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale - Jean-Baptiste Leca | Lgdj.fr
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