Droit de la propriété intellectuelle

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 2e édition
  • : 08/2017
  • : 978-2-297-06226-8
Résumé

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque.
Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle.

Points forts

Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Séverine Visse-Causse est Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-06226-8
EAN 9782297062268
Titre Droit de la propriété intellectuelle
Numéro d'édition 2
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Séverine Visse-Causse
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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