Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale

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  • Tome 616
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 22/02/2022
  • : 9782275108360
Résumé

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, constitutifs de la matière pénale. Le premier réseau est composé de règles pénales spécifiques au droit de la propriété intellectuelle et d'infractions contre les biens codifiées dans le Code pénal. Toutefois, le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement les caractères massif et transfrontalier des atteintes et l'adaptation des infractions du Code pénal aux biens incorporels non rivaux, sans analyse de leur caractère appropriable, bouleverse les équilibres. De surcroît, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Rendu ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit aussi la dépénalisation judiciaire de celle-ci. Ignorant son indispensable réforme, le législateur a alors créé de nouveaux réseaux répressifs. Le droit mis en oeuvre par la HADOPI pouvait constituer une alternative pertinente à la massification de certaines infractions, mais l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. Les normes civiles répressives, peu efficaces pour endiguer la contrefaçon, forment un réseau rival du droit pénal, imposant de réfléchir au dessein de leur frontière. Protection défaillante d'un droit affaibli, la matière pénale de la propriété intellectuelle doit être restructurée. Le droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle, peut être vecteur de cohérence. La création d'un droit pénal de la propriété lui conférerait une protection efficace, complétée par des normes répressives spéciales.

Prix de la recherche 2019 décerné par l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice

Anaïs Szkopinski est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-10836-0
EAN 9782275108360
Titre Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale
Date de parution 22/02/2022
Nombre de pages 640
Numéro de tome 616
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anaïs Szkopinski
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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