Droit de la propriété littéraire et artistique

Le professeur Malaurie, lorsqu’il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, entendait l’ouvrir à d’autres ouvrages se rattachant au tronc commun. C’est ainsi qu’est né le projet d’y accueillir ce livre qui couvre, dans la spécialité qui est la sienne, le domaine des neuf autres titres de la collection. Plus que jamais, le droit civil imprègne les matières particulières, féconde les raisonnements et peut constituer une digue contre la subordination aux normes européennes et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, laquelle s’est emparée de la quasitotalité du droit d’auteur.
La matière a cette particularité de pâtir d’une symbolique très politique, qui déchaîne les passions, parce qu’il s’agit de faire jouir les consommateurs des biens culturels, tout particulièrement dans notre monde dématérialisé, loin du « juste équilibre » revendiqué. L’approche civiliste en constitue le meilleur contrepoids.
Ce livre a pour objet, de la même façon que les autres titres de la collection, de donner une vue complète et synthétique de la profusion des sources qui irriguent le droit d’auteur contemporain, tout en fournissant au lecteur les pistes de réflexion et surtout le regard critique, sans lequel il n’y a pas de doctrine utile digne de ce nom, permettant, loin de « l’open data » et du Tout Internet, de réfléchir aux situations individuelles que chaque jurisconsulte doit traiter, avec hauteur de vue.
Le droit est un effort de l’esprit, fondé sur une technique, il n’y a pas de solutions toutes faites pour un cas particulier, par l’usage de mots-clé sur un écran, ou la question posée à un algorithme, qui vaillent. Compiler n’est pas penser.
Figure ainsi en fin d’ouvrage une table, entièrement fondée sur les idées, rassemblant les « Pour approfondir ». Telle est la répartie humaine aux mirages de « l’intelligence artificielle ». Laquelle fait l’objet, dans cette 3^e édition, de la suggestion de « Principes essentiels ».
Deux ans se sont écoulés depuis la dernière édition, avec une nouvelle profusion de règles et décisions, nationales et européennes, triées et présentées de manière non analytique.

Pierre-Yves Gautier est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Nathalie Blanc est professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord USPN.