
Droit de la propriété littéraire et artistique
Licence - Master
- Auteur : Xavier Daverat
- Editeur : Bréal
- Collection : Lexifac
- Sous-collection : Droit
- Parution : 22/08/2011
- EAN : 9782749530437
- 220 pages
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. Des fiches pratiques pour réviser
. Une synthèse complète du cours
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc.
En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
. LES MONOPOLES INTELLECTUELS
. L'objet de la propriété littéraire et artistique
- Le droit d'auteur
- Les droits voisins du droit d'auteur
. Les attributs du droit de propriété littéraire et artistique
- Le droit moral de l'auteur
- Le droit patrimonial
. L'EXERCICE DES MONOPOLES
. Les règles d'exploitation
- Les contrats d'exploitation
- La gestion collective
. Les systèmes de protection
- La contrefaçon
- Les autres mesures de protection
Xavier Daverat est professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, où il enseigne le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil. Il y dirige les spécialités professionnelles de Masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
. Une synthèse complète du cours
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc.
En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
. LES MONOPOLES INTELLECTUELS
. L'objet de la propriété littéraire et artistique
- Le droit d'auteur
- Les droits voisins du droit d'auteur
. Les attributs du droit de propriété littéraire et artistique
- Le droit moral de l'auteur
- Le droit patrimonial
. L'EXERCICE DES MONOPOLES
. Les règles d'exploitation
- Les contrats d'exploitation
- La gestion collective
. Les systèmes de protection
- La contrefaçon
- Les autres mesures de protection
Xavier Daverat est professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, où il enseigne le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil. Il y dirige les spécialités professionnelles de Masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
EAN | 9782749530437 |
ISBN | 978-2-7495-3043-7 |
Date de parution | 22/08/2011 |
Nombres de pages | 220 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Xavier Daverat |
Editeur | Bréal |
Collection | Lexifac |
Sous-collection | Droit |
Thème | Concours & Examens > Prépa examens > Autres examens |
Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle |