Droit de la propriété littéraire et artistique

Licence - Master
  • Auteur : Xavier Daverat
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • Sous-collection : Droit
  • Parution : 22/08/2011
  • EAN : 9782749530437
  • 220 pages
16,30 €
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. Des fiches pratiques pour réviser
. Une synthèse complète du cours

Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc.

En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.

. LES MONOPOLES INTELLECTUELS
. L'objet de la propriété littéraire et artistique
- Le droit d'auteur
- Les droits voisins du droit d'auteur
. Les attributs du droit de propriété littéraire et artistique
- Le droit moral de l'auteur
- Le droit patrimonial
. L'EXERCICE DES MONOPOLES
. Les règles d'exploitation
- Les contrats d'exploitation
- La gestion collective
. Les systèmes de protection
- La contrefaçon
- Les autres mesures de protection

Xavier Daverat est professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, où il enseigne le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil. Il y dirige les spécialités professionnelles de Masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
EAN 9782749530437
ISBN 978-2-7495-3043-7
Date de parution 22/08/2011
Nombres de pages 220
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Daverat
Editeur Bréal
Collection Lexifac
Sous-collection Droit
Thème Concours & Examens > Prépa examens > Autres examens
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
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